Saint-Théophile
 

Règlements municipaux

 

Mise en garde

Les règlements contenus sur ce site internet sont fournis à titre informatif et n'ont aucunement force de loi.
Seules les copies certifiées conforme par le greffe de la Municipalité ont un caractère officiel et prime sur celui-ci en tout temps.

Pour toute information complémentaire, contactez la municipalité au 418-597-3998

 

Règlements municipaux

 

Administration et tarification

 

Urbanisme

Règlements de zonage

Règlements de lotissement

Règlements de construction

Règlements sur les permis et certificats

Tarification permis et certificats

 

Eau Potable

 Règlement 299-2020 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau

 

Eaux Usées

 

Animaux 

La Municipalité a confié à l’entreprise Escouade Canine l’application du règlement. Cette entreprise veillera à émettre les licences (médailles) annuelles et à tenir un registre; à cueillir les chiens et chats errants, ainsi que les chiens et chats morts ou blessés, dans les places publiques de la municipalité; à porter assistance aux agents de la paix en ce qui a trait aux chiens errants, dangereux; à faire respecter toutes clauses aux règlements municipaux en vigueur sur les animaux et à donner, au besoin, des constats d’infractions aux propriétaires ou gardiens des chiens selon les règlements en vigueur.

Le Règlement provincial précise certaines dispositions applicables par les municipalités, soit des pouvoirs d’inspection, de saisie et d’ordonnance pour les chiens déclarés potentiellement dangereux. De plus, le Règlement provincial, ainsi que le Règlement municipal prévoient des infractions pénales en cas de non-respect.

Pour contacter l'Escouade Canine : 418-225-9203 ou pour payer une licence en ligne Licence pour chien - Escouade Canine MRC


Règlements concernant les animaux

 

La paix et le bon ordre, applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 721-2018 modifiant le règlement 587-2015

Règlement 587-2015 concernant la paix et le bon ordre

 

Incendies

Règlement 286-2018 amendant le règlement 222-2007 relatif à la protection incendie

Règlement 158-98 sur les systèmes d'alarme

 

Circulation et stationnement

Règlement 597-2015 modifiant le Règlement no 588-2015

Règlement 588-2015 concernant la circulation et le sationnement dans la municipalité

 

Entretien et tonte de pelouse

Règlement 264-2014 sur l'obligation de faucher ou tondre les terrains

 

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