Règlements municipaux
Mise en garde
Les règlements contenus sur ce site internet sont fournis à titre informatif et n'ont aucunement force de loi.
Seules les copies certifiées conforme par le greffe de la Municipalité ont un caractère officiel et prime sur celui-ci en tout temps.
Pour toute information complémentaire, contactez la municipalité au 418-597-3998
Administration et tarification
Urbanisme
Modification règlement de zonage (en cours)
Modification plan durbanisme (en cours)
Règlements sur les permis et certificats
Modification règlement sur les permis et certificat (en cours)
Tarification permis et certificats
R315-2024_Plan durbanisme_P1 signé.pdf (276 KB)
Eau Potable
Règlement 299-2020 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
Eaux Usées
Animaux
La municipalité de Saint-Théophile à octroyé le contrat sur gestion et l'application du Règlement SQ 515-2013 concernant les animaux au Refuge O Milanimo de Saint-Martin. Madame Karine Veilleux, propriétaire du Refuge O Milanimo assurera les services nécessaires afin de garantir le bien-être de nos amis à quatre pattes.
Attention, pour l'obtention d'une nouvelle licence, suite à l'adoption d'un nouvel animal, le propriétaire doit se présenter au bureau municipal. Pour toutes questions ou support concernant l'enregistrement d'un premier animal, veuillez téléphoner au 418-597-3998 poste 7.
Règlements concernant les animaux
La paix et le bon ordre, applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 721-2018 modifiant le règlement 587-2015
Règlement 587-2015 concernant la paix et le bon ordre
Incendies
Règlement 286-2018 amendant le règlement 222-2007 relatif à la protection incendie
Règlement 158-98 sur les systèmes d'alarme
Circulation et stationnement
Règlement 597-2015 modifiant le Règlement no 588-2015
Règlement 588-2015 concernant la circulation et le sationnement dans la municipalité
Entretien et tonte de pelouse
Règlement 264-2014 sur l'obligation de faucher ou tondre les terrains
2023 : Rapport annuel sur l'application de la Charte de la langue française
Art.11 Règlement sur la langue de l'Administration