Saint-Théophile
 

Règlements municipaux

Sur cette page, vous trouverez les nouveaux règlements qui seront adoptés par la municipalité.

#300-2020 (adopté en janvier 2021) : Règlement de taxation et tarification 2021

#299-2020 (adopté en octobre 2020, abrogeant l'ancien règlement de 2005) : Règlement 299-2020 RELATIF À L’OBLIGATION D’INSTALLER DES PROTECTIONS CONTRE LES DÉGÂTS D’EAU

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