Programme d'aide financière patrimoine Saint-Théophile
La Municipalité de Saint-Théophile a adopté le 8 septembre 2026 un programme d’aide en patrimoine afin de soutenir la préservation et la restauration des biens mobiliers et immobiliers d’intérêt patrimonial et vise à soutenir les propriétaires de biens meubles et immeubles patrimoniaux dans la planification et la concrétisation de leurs projets de préservation et restauration.
Ce projet est réalisé grâce au soutien financier du gouvernement du Québec et de la MRC Beauce-Sartigan.
Le Programme dispose d’une enveloppe de 50 000 $ sur 3 ans.
Les propriétaires privés admissibles peuvent déposer une demande lors de l'appel de projet annuel publié par la Municipalité. L'enveloppe affectée au programme, annuellement, est de 16 666 $.
Un appel à projets est ouvert du 14 septembre 2026 au 16 octobre 2026 inclusivement.
Pour déposer une demande, veuillez bien lire toutes les conditions, télécharger et compléter le formulaire et le renvoyer aux coordonnées indiquées sur ce dernier.
Formulaire demande d'aide financière (contribuable)
Les propriétaires de biens patrimoniaux recevant une aide financière dans le cadre du présent Programme doivent débourser un minimum de 20 % du coût des travaux admissibles.
Le taux d’aide financière accordé aux propriétaires privés ne pourra excéder 40% ou 50 % des travaux admissibles, en fonction du type de bien patrimonial (voir ci-dessous) :
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Type de bien patrimonial |
Taux d’aide |
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Immeuble classé ou situé dans un site patrimonial classé ou déclaré |
50% |
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Immeuble cité ou situé dans un site patrimonial cité |
50% |
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Immeuble faisant partie d’un inventaire |
40% |
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Bien meuble classé ou cité |
50% |
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Immeuble inventorié dont le propriétaire est un organisme à but non lucratif à vocation culturelle, communautaire ou de logement social |
50% |
Demandeurs admissibles :
Est admissible à ce Programme d’aide financière tout propriétaire privé, soit toute personne, physique ou morale, qui est propriétaire d’un bien admissible ou toute autre personne mandatée par écrit par le propriétaire.
Demandeurs non admissibles :
Ne sont pas admissibles à ce Programme :
- les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
- les propriétaires qui n’ont pas respecté leurs engagements envers le Ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention;
- les propriétaires d’immeubles qui sont en infraction envers une disposition de la Loi sur le patrimoine culturel;
- les organismes gouvernementaux, fédéraux, provinciaux, paragouvernementaux, les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC);
- les organismes dont les infrastructures culturelles sont admissibles au programme Aide aux immobilisations du Ministère de la Culture et des Communications.
Conditions d’amissibilité
Pour être admissible au Programme le bien patrimonial doit répondre à au moins un des critères suivants :
- détenir un statut de classement ou de citation en vertu de la Loi;
- être situé sur un site patrimonial cité, classé ou déclaré en vertu de la Loi;
- être inscrit dans un inventaire de biens patrimoniaux : être inscrit dans un inventaire adopté au sens de l’article 120 de la Loi.**
* Votre propriété doit être incluse dans l’inventaire du patrimoine bâti de Saint-Théophile pour déposer une demande.
Veuillez consulter le lien suivant afin de déterminer si vous êtes admissibles à ce programme :
Fiches Saint-Théophile - Inventaire patrimoine bâti (à consulter)
Les biens admissibles au Programme doivent être de propriété privée et être situés sur le territoire de la Municipalité de Saint-Théophile. Pour autant qu’ils répondent à l’un des critères précédemment énumérés, les bâtiments principaux et secondaires sont admissibles.
Tous les détails du programme :
Veuillez consulter le règlement 332-2026 Programme d’aide en patrimoine de Saint-Théophile afin de connaître tous les détails.