Contrats municipaux

Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées en date du 1er avril 2011 de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25,000 $, et ce, pour une période minimale de 3 ans.

Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal


Vous désirez consulter notre politique de gestion contractuelle, Gestion contractuelle.pdf (582 KB)