Les constructions nouvelles, les rénovations, les agrandissements, les bâtiments accessoires ( remises, garages, piscines, clôtures, etc. ), les puits, les installations septiques, les nouvelles utilisations du sol, les changements d’usage , nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat. Notamment, votre projet nécessite-t-il : une autorisation de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec que votre terrain soit cadastré une analyses des sols un certificat du Ministère du Développement durable, de l’environnement et des parcs
et l’usage projeté est-il conforme aux usages permis aux termes des règlements d’urbanisme.
Dès que votre projet se forme il est important de communiquer avec le bureau municipal afin d’être orienté vers l’inspecteur qui saura vous informer de toutes les procédures à réaliser avant l’émission d’un permis ou d’un certificat.
|
