Saint-Théophile
 

Urbanisme et permis

Avant d’investir dans la réalisation de travaux, il est nécessaire, comme dans toutes les municipalités du Québec de consulter le service d’urbanisme.Cette démarche simple permet d’entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation et d’informer le citoyen sur la nécessité ou non d’obtenir un permis.

L’urbanisme dans une municipalité ou l’aménagement du territoire sont des concepts encadrés par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui donne aux municipalités locales et aux MRC des outils de planification et de règlementation qui visent la qualité général du cadre de vie.

Le zonage, le lotissement, la construction, les permis et certificats, le plan d’implantation et d’intégration architectures (P.I.I.A.), les usages conditionnels sont tous des objets de règlement distincts dont dispose la Municipalité pour assurer un développement harmonieux de son territoire. Une copie ou extrait de ces règlements peuvent être transmis par courriel sur demande.

Donc, dès qu'un projet se dessine, nous vous suggérons de contacter le service d'urbanisme.Il est à noter que certains permis et/ou certificats peuvent exiger des documents précis entraînant des délais supplémentaires avant l’obtention de l’émission de son permis et/ou certificat et que par conséquent, il est recommandé de planifier à l’avance ces types de projets. Il faut prévoir un délai de 30 jours maximum pour obtenir un permis.

Pour contacter le service d’urbanisme

Sur les heures d'ouverture du bureau municipal : 418-597-3998 poste 1 ou par courriel à [email protected] 
Du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00.
 
Le coût des permis de rénovation et de construction varie entre 20 $ et 150 $ dépendamment du coût des travaux.
 
Une copie de ces permis est transmise au Service d’évaluation de la MRC de Beauce-Sartigan. Une inspection faite par un évaluateur sera effectuée et un ajustement sur le taux de taxation s'appliquera s'il y a lieu.
 
 
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