Saint-Théophile
 

Urbanisme et permis

Les constructions nouvelles, les rénovations, les agrandissements, la construction de bâtiments accessoires (remises, garages, piscines, clôtures, etc.), les puits, les installations septiques nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat.

Entre autre, votre projet :

  • Est-il conforme aux usages permis dans la zone où il doit-être réalisé ?
  • Nécessite-t-il une autorisation de la Commission de la protection du territoire agricole ou une déclaration préliminaire ?
  • Nécessite-t-il une opération cadastrale ?
  • Nécessite-t-il une implantation des bâtisses existantes ou des bâtisses à construire ?
  • Nécessite-t-il une analyses des sols?
  • Nécessite-t-il l’obtention d’un certificat du Ministère du Développement durable, de l’environnement et des parcs?

Nous vous suggérons donc que, dès qu’un projet se dessine, de nous contacter afin que nous vous dirigions vers la personne qui vous guidera dans la préparation de votre dossier préalable à l’émission d’un permis.

644, rue du Collège C.P. 10, Saint-Théophile (Québec) G0S 2A0 | Téléphone : (418) 597-3998
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