Règlements municipaux
Mise en garde
Les règlements contenus sur ce site internet sont fournis à titre informatif et n'ont aucunement force de loi.
Seules les copies certifiées conforme par le greffe de la Municipalité ont un caractère officiel et prime sur celui-ci en tout temps.
Pour toute information complémentaire, contactez la municipalité au 418-597-3998
Administration et tarification
Urbanisme
Règlements sur les permis et certificats
Tarification permis et certificats
Eau Potable
Règlement 299-2020 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
Eaux Usées
Animaux
La Municipalité a confié à l’entreprise Escouade Canine l’application du règlement. Cette entreprise veillera à émettre les licences (médailles) annuelles et à tenir un registre; à cueillir les chiens et chats errants, ainsi que les chiens et chats morts ou blessés, dans les places publiques de la municipalité; à porter assistance aux agents de la paix en ce qui a trait aux chiens errants, dangereux; à faire respecter toutes clauses aux règlements municipaux en vigueur sur les animaux et à donner, au besoin, des constats d’infractions aux propriétaires ou gardiens des chiens selon les règlements en vigueur.
Le Règlement provincial précise certaines dispositions applicables par les municipalités, soit des pouvoirs d’inspection, de saisie et d’ordonnance pour les chiens déclarés potentiellement dangereux. De plus, le Règlement provincial, ainsi que le Règlement municipal prévoient des infractions pénales en cas de non-respect.
Pour contacter l'Escouade Canine : 418-225-9203 ou pour payer une licence en ligne ; Licence pour chien - Escouade Canine MRC
Règlements concernant les animaux
La paix et le bon ordre, applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 721-2018 modifiant le règlement 587-2015
Règlement 587-2015 concernant la paix et le bon ordre
Incendies
Règlement 286-2018 amendant le règlement 222-2007 relatif à la protection incendie
Règlement 158-98 sur les systèmes d'alarme
Circulation et stationnement
Règlement 597-2015 modifiant le Règlement no 588-2015
Règlement 588-2015 concernant la circulation et le sationnement dans la municipalité
Entretien et tonte de pelouse
Règlement 264-2014 sur l'obligation de faucher ou tondre les terrains
2023 : Rapport annuel sur l'application de la Charte de la langue française
Art.11 Règlement sur la langue de l'Administration